D’abord il faut souligner la différence entre le Luxembourg et l’Espagne en ce qui concerne les rôles des intervenants. SI au Luxembourg, c’est le notaire qui s’occupe de toute les formalités aussi bien les recherches sur le bien, les dettes, servitudes, cadastre etc, ce travail est divisé en deux parties en Espagne: le recherche sur le bien, les authorisations, dettes et ses occupants est faite par un avocat spécialisé en immobilier et la signature des actes est faite par le notaire.Si vous achetez une propriété existante à Tenerife, nous demandons au propriétaire le contrat de "achat et vente" qui indique clairement le numéro cadastral. Nous prenons une copie de cet acte et la remettons au notaire. Nous demandons également les derniers reçus de paiement pour l'eau, l'électricité et l'IBI (revenu cadastral), ainsi qu'une preuve de la communauté.

 

Ensuite, vous devez demander une " note simple " (extrait du registre foncier dans lequel figurent les dettes, les hypothèques et les charges pesant sur le bien immobilier).

Un notaire ne peut pas délivrer un acte si des dettes ou des charges figurent dans la " note simple ". Nous exigeons un certificat de la communauté indiquant que toutes les charges seront payées à la communauté jusqu'à la date de l'acte. Une fois tous ces documents rassemblés, nous pouvons les remettre au greffier du notaire afin qu'il prépare un projet d'acte.